Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Les Planchers de Bourgogne, ZI Les Lames, 89160 Ancy le Franc, au capital de 230 000 €, inscrite au registre du Commerce d'Auxerre sous le numéro RCS 433 847 894, n° TVA FR22 433 847 894, téléphone 03.86.75.10.04; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.lesplanchers.com.

Les Planchers de Bourgogne se réservent de changer à tout moment ces conditions générales de vente.

En validant sa commande sur www.lesplanchers.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1/ Commande

Le client passe sa commande sur le site pour réserver sa marchandise selon le processus en vigueur, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir lors de sa première commande toute information nécessaire à la livraison, adresse exacte et éventuel code d’accès ainsi qu’un numéro de téléphone auquel il pourra répondre aux heures de bureau (8h-12h et 13h30-18h) afin de pouvoir s’assurer de sa présence à la livraison.

Les informations enregistrées par www.lesplanchers.com. sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Les Planchers de Bourgogne ne sauraient être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Une commande est réputée acceptée et enregistrée après réception conforme et encaissement du règlement. 

2/ Tarifs et disponibilités

Les prix affichés sur tout le site www.lesplanchers.com s'entendent hors taxes et hors frais de livraison qui sont à la charge du client.

Les tarifs dits « Promotion » Hors Taxes sont fixés par lesplanchers.com selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'une production à une autre.

Les Planchers de Bourgogne ne sont pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs.

Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir lesplanchers. com contacteront le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappelleront que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Le prix dit « Tarif sur catalogue hors Promotion » détermine le tarif de référence du produit pour une commande spéciale hors du lot de promo disponible sur lesplanchers.com.

Tous les articles présentés sur lesplanchers.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, lesplanchers.com s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. Lesplanchers.com ne s'engagent aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

3/ Confirmation de commande

Lesplanchers.com confirment la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande.

La commande du client fera l'objet d’un AR chiffré par lesplanchers.com, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, lesplanchers.com se réservent le droit d'annuler cette commande ou de retarder le départ.

4/ Paiement

Tous les produits commandés sur lesplanchers.com sont payables avant départ sur facture pro forma. En aucun cas lesplanchers.com sont tenus de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées aux présentes. Les paiements par virements bancaires doivent être effectués au plus tard 4 jours ouvrés avant l’expédition des produits commandés. Les paiements effectués par l’Acheteur en seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Mode de paiement possible

  • Par espèce, uniquement en venant directement acheter à Centre Bois Massif, ZI Les Lames, 89160 Ancy le Franc. Dans ce cas, la commande est traitée immédiatement et le client peut repartir directement avec ses produits s'ils sont en stock.
  • Par carte bancaire en ligne à travers le service e-transaction de la Lyonnaise de Banque acceptant les cartes bleus/Visa ou Eurocard /Mastercard. Les transactions sont effectuées par notre partenaire La Lyonnaise de Banque.
  • Par virement bancaire : Si le client le souhaite, il peut obtenir les coordonnées bancaires des Planchers de Bourgogne afin de régler sa commande par virement bancaire. A réception du règlement, Les Planchers de Bourgogne valideront la commande en renvoyant une facture avec règlement acquitté
  • Par paiement via Paypal

Attention, le règlement doit parvenir dans un délai raisonnable. Au-delà de 2 semaines, lesplanchers.com annuleront de plein droit la commande.

5/ Livraison ou enlèvement

5.1 Livraison

Les tarifs de livraison sont indiqués clairement sur le site une fois que le client a indiqué son code postal de livraison. Toutefois, si l’adresse de livraison indiquée par le client présentait des conditions d’accès très difficiles voir impossible non stipulées par le client (petites rues, impasses, rue piétonne, rue en travaux avec accès impossible pour un camion, rues interdites au véhicules de plus de 3t5) , Les Planchers de Bourgogne se réservent le droit de demander un surcoût de livraison justifié par la facture de son prestataire de livraison.

Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition des marchandises qui lui seront alors livrées en semaine sous 24 à 72 heures (pas de livraison le weekend). Si l’acheteur a laissé un numéro de téléphone, le transporteur pourra préciser l’horaire approximatif le jour de la livraison. Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. La marchandise sera livrée devant ou au pied de l’immeuble de l’adresse indiquée, contre un reçu signé par l’acquéreur.

Les délais de livraison indiqués dans le panier et sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon les conditions d’état du réseau routier ou d’autres paramètres fluctuants (pannes, cas de force majeure etc...)

En cas de force majeure ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Les Planchers de Bourgogne ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

En cas de délai de livraison prononcé, Les Planchers de Bourgogne ne sauraient être tenue pour responsables et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte d’un tiers contractuellement lié avec ce dernier.

En cas de non respect du délai indicatif dépassé de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.

Si la lettre d’annulation parvient à la société Les Planchers de Bourgogne alors que l’expédition est déjà effectuée, le Vendeur ne prendra pas en compte l’annulation de la commande.

Le cas échéant, Les Planchers de Bourgogne disposent d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Pour être livré, le client doit impérativement indiquer les données nécessaires, et un numéro de téléphone pour être joignable par le transporteur si besoin. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la marchandise.

Sur la région d’Ile de France les transporteurs livrent en camion équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 7H à 16H

Pour les livraisons sur la France hors Ile de France les transporteurs livrent en semi-remorque équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement de 7h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir lors de la confirmation de commande afin d’organiser la livraison de façon adéquate.

Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits délivrés sont bien conformes à la facture pro forma,le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou le bon remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant Les Planchers de Bourgogne qui ne sauraient être tenue pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client et à régler directement au livreur.

5.2 Enlèvement

Le client pourra venir enlever lui-même sa marchandise commandée sur internet sur rendez-vous à :

Les Planchers de Bourgogne

ZI Les Lames

89160 Ancy le Franc

Tél : 03.86.75.10.04

Les produits seront disponibles sauf rupture de stock sous 1 à 7 jours. Dans le cas de ce choix, le client coche sur lesplanchers.com la case enlèvement sur place, et aucun frais de port ne lui sera facturé.

PAS D'EXPEDITIONS LES TROIS PREMIERES SEMAINES D'AOÛT ET ENTRE NOËL ET LE 1ER JANVIER

6/ Réception de marchandise

Le transporteur peut indiquer une heure de livraison approximative le jour de la livraison. Lorsque celui-ci descend la marchandise, vérifiez systématiquement le nombre de colis, le bon état de vos palettes ainsi que l’emballage général (film plastique, bande de garantie, etc.) de ces dernières. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité de la marchandise, ainsi que la conformité à la commande. Si confiées au transporteur les marchandises ont subi des pertes ou des avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article 133/3 du Code du Commerce. Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible. Il est impératif de noter que la mention de type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique auprès du transporteur et que ce dernier ne prendra en charge aucune réclamation liée à l'écriture de cette mention sur le bon de transport.

7/ Annulation de la commande - Délai de rétractation- Retour palettes

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Les Planchers de Bourgogne, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Il doit en informer le service après-vente de Les Planchers de Bourgogne dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. Les Planchers de Bourgogne confirmeront la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Les Planchers de Bourgogne - ZI Les Lames - 89160 Ancy le Franc
Du lundi au vendredi  8H00 – 12H00 et 13H00-16H00.
L'adresse de retour sera confirmée par email au client
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Les Planchers de Bourgogne enverront un email au client l'informant du montant du remboursement.

8/ Conditions de Garantie

Les Planchers de Bourgogne garantissent leurs produits au niveau de l’essence, de sa finition (chanfrein, rainure et languette, etc…).
Le client ne pourra prétendre à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

-Les produits n’ont pas été transportés correctement (ainsi qu’au cours d’une éventuelle manipulation chez le client (coins abimés dans un escalier etc...)
-Les produits n’ont pas été stockés correctement (les produits doivent être stockés à plat, sans point de force, dans des locaux chauffés entre 15 et 25 degrés à l'abris de l'air et des remontées d'humidité, l'hygrométrie de l'air ambiant de la pièce doit se situer entre 40 et 60%).
-Les produits ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés : Si malgré les nombreux contrôles qualité effectués lors de la production de votre parquet, vous constatez une non-conformité, nous vous demandons de ne pas le poser. Une fois la pose commencée, votre parquet sera considéré comme accepté. Toute lame posée ne pourra être échangée et les frais liés ne seront pas pris en charge. 

-Les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d’humidité ambiant et au sol en non-conformité
-Les produits ont subi une transformation avant réclamation (teinte, verni, cirage etc...)
-Les produits ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté ou toute usure normale (déplacement d’objets lourds, chocs, rayures etc...)

En aucun cas des produits ne doivent être installés si des vices apparents ont été constatés au risque de perdre tout droit de garantie.


Réserves sur les produits et droits de propriété :
Les Planchers de bourgogne se réservent le droit de modifier le contenu de son catalogue produit, et les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment, ainsi que leur prix.
Sur chaque fiche produit figure un descriptif complet, mais le client peut contacter Les Planchers de Bourgogne au 03.86.75.10.04 pour tout renseignement complémentaire aux heures de bureau.
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils de pose sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient engager la responsabilité des Planchers de Bourgogne notamment en cas d’erreurs.
Les produits restent la propriété de la société Les Planchers de Bourgogne jusqu’à encaissement effectif ou règlement de la commande.


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